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26 septembre 2007

Corruption : La magistrature genevoise toujours complice des ripoux

par Frank BRUNNER


Vue de Genève

En Suisse, dans le canton de Vaud, il a suffi que le juge d’instruction cantonal prenne connaissance d’abus policiers par voie de presse pour qu’aussitôt il décide spontanément d’ouvrir une enquête pénale.

Dans le canton de Genève, devant des faits d’une gravité comparable, la magistrature genevoise s’accorde pour couvrir les ripoux en refusant systématiquement d’enquêter, alors même qu’elle est saisie d’une plainte pénale étayée de preuves matérielles. Il s’agit là d’un comportement routinier de sa part. La corruption du pouvoir judiciaire genevois est flagrante.

Suisse


Rappelons qu’à l’origine de l’affaire qui nous intéresse, nous avons un usager gravement malade de l’Hospice Général, le service social genevois. Cet usager se plaint du fait que ses droits de malade sont purement et simplement niés par l’Hospice Général et menace de saisir le Tribunal administratif. Se considérant au-dessus de toute critique, l’Hospice Général accorde une grande importance à son image et s’efforce systématiquement d’intimider et de discréditer les usagers qui se plaignent.

En l’occurrence, dans une « lettre d’avertissement », Beatriz Bolz, l’assistante sociale du malade, plus d’un mois après leur dernière rencontre, accuse subitement celui-ci de l’avoir menacée à l’occasion de cette rencontre. Il s’agit de faire passer l’usager pour un voyou. Cette « lettre d’avertissement » nie implicitement que le malade puisse avoir un quelconque droit face à l’Hospice Général. De surcroît, Beatriz Bolz dénature délibérément et grossièrement les propos que l’usager lui a tenus à l’occasion de plusieurs rencontres antérieures. Hugo Lopez, le chef d’unité de Beatriz Bolz, qui n’a pourtant assisté à aucune des rencontres entre l’usager et son assistante sociale, contre-signe néanmoins la « lettre d’avertissement » calomnieuse.

Indigné par la mauvaise foi du contenu de cette « lettre d’avertissement » -qui vise à « justifier » des sanctions financières ultérieures-, l’usager proteste auprès de la direction, réfutant les calomnies de la lettre et demandant que Beatriz Bolz et Hugo Lopez soient dessaisis de son dossier.

Au lieu de désavouer Beatriz Bolz et Hugo Lopez, la direction de l’Hospice Général en rajoute une couche, accusant mensongèrement l’usager d’avoir déjà menacé des membres du personnel de l’Hospice Général dans le passé et d’avoir même rencontré à maintes reprises des responsables « pour en discuter ». Les prétendues menaces et rencontres avec des responsables sont une pure invention. L’Hospice Général a d’ailleurs été incapable de produire le moindre document qui aurait été rédigé à l’occasion de ces rencontres (convocations, mémoires, décisions prises à l’issue des rencontres).

L’usager saisit le Conseil d’Etat [exécutif cantonal] genevois, en se plaignant des abus et des calomnies dont il est victime de la part de l’Hospice Général. Le Conseil d’Etat, au lieu de faire son devoir, affirme mensongèrement avoir enquêté et prétend hypocritement que son enquête aurait confirmé la véracité des allégations de l’Hospice Général à l’encontre de l’usager. Or, si le Conseil d’Etat avait réellement enquêté, il aurait constaté que les allégations de l’Hospice Général ne reposaient sur rien.

François Longchamp, le conseiller d’Etat responsable de l’Hospice Général et complice des abus perpétrés par ses subordonnés

De plus en plus indigné par la mauvaise foi à laquelle il est confronté, l’usager dépose, auprès de la cheffe de la police genevoise, une plainte pénale contre Beatriz Bolz, Hugo Lopez, ainsi que le directeur-adjoint et le directeur de l’Hospice Général. Cette plainte vise également quiconque a couvert leurs agissements, ce qui implique le Conseil d’Etat.

A l’instigation de la direction de l’Hospice Général, et dans le but d’induire la justice en erreur, Beatriz Bolz rédige deux rapports bidons, non signés, au contenu calomnieux, visant à faire passer l’usager pour un fou dangereux. L’un de ces rapports est expédié, par la direction, à une avocate consultée par l’usager, dans le but de discréditer son client. L’autre est transmis à l’inspecteur de police chargé de l’affaire. Beatriz Bolz rédige également, à l’intention de l’inspecteur de police, deux notes au contenu non moins calomnieux visant à dénigrer et discréditer l’usager. L’une de ces notes est signée par Hugo Lopez qui, cette fois encore, ne sait absolument pas de quoi il parle.

Vue du siège de l’Hospice Général

Parallèlement, dans un but d’intimidation, la direction de l’Hospice Général fait convoquer le médecin de l’usager par la Commission d’éthique médicale. Le médecin s’entend reprocher d’avoir écrit deux lettres demandant que son patient ne soit plus convoqué par l’Hospice Général jusqu’à l’issue du traitement médical, notamment en raison de l’affaiblissement de son système immunitaire qui entraîne un risque élevé d’être contaminé par n’importe quelle personne contagieuse. Selon l’Hospice Général, en rédigeant ces deux lettres, le médecin se serait « trop engagé » en faveur de son patient. Il aurait dû considérer que les impératifs bureaucratiques de l’Hospice Général passent avant la santé de l’usager.

Vue de l’entrée principale du Palais de Justice de Genève

Lorsque la plainte et les documents remis par l’Hospice Général à l’inspecteur de police parviennent au Parquet, Daniel Zappelli, le Procureur Général, s’empresse de classer l’affaire en niant purement et simplement que les faits reprochés au personnel et à la direction de l’Hospice Général soient constitutifs d’une quelconque infraction pénale.

On mentionnera que cette mauvaise foi est caractéristique de Daniel Zappelli et que son prédécesseur, Bernard Bertossa -désormais juge au Tribunal fédéral suisse-, agissait de même quand il était saisi d’une plainte visant ses petits copains.

Daniel Zappelli, le Procureur Général corrompu du canton de Genève

Ce n’est qu’après la décision de classement de sa plainte par le Parquet que l’usager prend connaissance des documents remis par l’Hospice Général à l’inspecteur de police. Il recourt alors auprès de la Chambre d’Accusation genevoise, en démontrant que les documents produits par l’Hospice Général à son encontre sont délibérément mensongers. Néanmoins, la Chambre d’Accusation s’aligne sur le Procureur Général en niant, elle aussi, que les faits dénoncés soient constitutifs d’une quelconque infraction pénale.

L’usager recourt ensuite auprès du Tribunal fédéral suisse, qui le déboute pour des raisons de forme, en considérant qu’il n’a pas qualité pour exiger l’ouverture d’une enquête pénale.

Le siège du Tribunal fédéral suisse, à Lausanne

Déterminé à ne pas sa laisser faire, l’usager dépose alors une nouvelle plainte pénale, contre Beatriz Bolz, Hugo Lopez, la direction de l’Hospice Général et quiconque a couvert leurs agissements, en leur reprochant d’avoir délibérément trompé l’inspecteur de police et délibérément induit la justice en erreur par la production de rapports bidons et d’affirmations mensongères. Cette fois encore, le Procureur Général classe la plainte. Cette fois encore, il nie purement et simplement que les faits dénoncés soient constitutifs d’une quelconque infraction. Cette fois encore, la Chambre d’Accusation genevoise s’aligne sur le Parquet et déboute le recourant.

Il n’y a pas une crapulerie dont la magistrature genevoise ne soit disposée à se faire la complice, dès lors qu’il s’agit de couvrir les petits copains.

Frank BRUNNER

Les ripoux du Conseil d’Etat genevois en compagnie du chancelier Robert Hensler (au second rang à l’extrême droite)

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    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source