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Le Temps, 29 octobre 2007

Corruption : Robert Cramer s’exprime à propos des jetons de présence empochés par les politiciens qui siègent dans les conseils d’administration

Suivi d’un commentaire

par Cynthia GANI et Sandra MORO


Vue de Genève

Question :

- "Depuis juillet 2007, la polémique sur la rémunération des directions et membres de conseils d’administration des régies publiques placées sous votre tutelle [Robert Cramer est conseiller d’Etat genevois, c’est-à-dire ministre cantonal] fait rage. Jusqu’à présent, vous avez été fort discret sur le sujet. Comment gérez-vous cette crise ?"


Robert Cramer :

- "Cette façon de traiter ponctuellement la problématique des établissements publics avec pour seul point d’entrée la rémunération me semble fausse. C’est une manière populiste d’aborder les choses. Dans les régies publiques, les salaires des directeurs et des administrateurs sont très élevés, mais il faut prendre en compte ce qu’on leur demande en échange. L’Etat a besoin de collaborateurs compétents, qui s’engagent pleinement et qui sachent prendre des initiatives. Dans le domaine de l’électricité, par exemple, ce sont des centaines de millions de francs qui sont en jeu pour la collectivité."

Vue du siège des Services industriels genevois

-"Au-delà de la démesure de certains salaires, ce sont les petits arrangements qui ont permis de contourner les barèmes maximaux de l’Etat qui choquent. En tant que ministre de tutelle des Services industriels genevois [l’entreprise qui distribue l’électricité et le gaz dans le canton de Genève], en aviez-vous connaissance ?"

- "Pour les directeurs, le gouvernement a fixé comme principe qu’ils ne soient pas davantage payés qu’un ministre, soit 240000 francs par année. Le Conseil d’Etat [exécutif cantonal] a accepté que viennent s’ajouter à cela des avantages comme des frais forfaitaires et des primes en fonction des résultats par rapport aux objectifs fixés. Le gouvernement est-il habilité à fixer ces règles ? Nous sommes dans une zone grise. Dans le cas des Services industriels genevois, la Cour des comptes tranchera. Quant aux membres des conseils d’administration, leur rémunération est soumise à l’approbation du Conseil d’Etat."

Robert Cramer

-"Daniel Mouchet, président des Services industriels genevois, a touché 384000 francs suisses en 2006. Vous avez affirmé que vous ignoriez ce chiffre jusqu’à récemment. Cette méconnaissance est-elle défendable de votre part ?"

- "A l’exception de son salaire de président du conseil d’administration, je n’ai pas à connaître la rémunération de Daniel Mouchet. Je ne dois surveiller que le travail qui lui a été confié. Ses autres activités ne me regardent pas. J’attends du président du conseil d’administration qu’il soit à la fois l’interlocuteur de la direction des ervices industriels genevois, le porte-parole du conseil d’administration et qu’il s’assure de la mise en œuvre de la politique fixée par le Conseil d’Etat. J’estime que cela représente un poste à 50 %-60 %. Avec une vraie rémunération en contrepartie, qui s’élève à 40 % du salaire du directeur, lequel est de 240000 francs suisses plus les primes et indemnités."

Daniel Mouchet

-"On en est loin. Les activités accessoires de Daniel Mouchet, exercées dans le cadre de son mandat d’administrateur des Services industriels genevois, lui ont tout de même rapporté plus de 200000 francs en 2006. N’avez-vous pas failli à votre rôle de surveillance ? Son salaire global n’est-il pas excessif ?"

- "On est aux limites du système légal. La loi ne dit pas qu’il faut se tenir au courant des rémunérations annexes. Je ne vois pas en quoi j’ai failli à mon devoir. Simplement, je n’ai pas été curieux : l’évolution des rémunérations accessoires (ndlr : jetons de présence que touchent les administrateurs des Services industriels genevois en siégeant dans d’autres conseils) au cours de ces dix dernières années m’a largement échappé. De son côté, Daniel Mouchet n’a pas attiré mon attention sur cette croissance. Son salaire devra être rediscuté. Cela ne signifie pas que je remets en cause son travail et la confiance que je lui porte. Mon devoir consiste à faire en sorte que les régies placées sous ma tutelle soient le plus crédibles possibles. Et j’admets que de ce point vue, ce n’est pas une bonne chose pour les Services industriels genevois de s’illustrer dans la presse avec ce genre de polémique."

-"Venons-en aux Transports publics genevois, également sous votre tutelle. L’ex-directrice, Stéphanie Fontugne, touchait un salaire annuel de 340000 francs suisses. Etiez-vous au courant ?"

- "Non. Dans cette affaire, les directives fixées par le Conseil d’Etat n’ont pas été appliquées par l’entreprise. Je précise cependant que dans le cas des Transports publics genevois, c’est le conseil d’administration et non le Conseil d’Etat qui fixe les rémunérations de la direction. Le canton se contente de donner le cadre."

Stéphanie Fontugne (à droite de l’image)

-"Le président du conseil d’administration des Transports publics genevois, Patrice Plojoux, sera-t-il sanctionné pour ne pas avoir appliqué vos directives ?"

- "Le mal est plus ancien. Il remonte au précédent président du conseil d’administration (ndlr : le libéral Michel Jacquet), qui a fixé le salaire de la directrice sans consulter, comme il aurait dû, le reste du conseil d’administration."

Patrice Plojoux

-"Mais son successeur n’aurait-il pas dû vous alerter ?"

- "Il l’a fait. Il m’a informé que le salaire de la directrice était hors du cadre de 240000 francs suisses et je lui ai rappelé quelles étaient les règles à respecter. La situation était complexe, car en vertu du droit du travail, il devait respecter les engagements salariaux pris par son prédécesseur. Il a fait au mieux, en appliquant une solution boiteuse."

-"Avez-vous cautionné l’astuce consistant à faire passer une partie des 340000 francs suisses sous une rubrique « complément de salaire » ?"

- "Non."

-"Quelles mesures le Conseil d’Etat prendra-t-il pour en finir avec ce désordre ?"

- "Nous avons écrit au conseil d’administration des Services industriels genevois pour lui demander de prendre position sur les mandats extérieurs et de faire des propositions en matière de rémunération. Par ailleurs, nous avons engagé une entreprise de consultants pour documenter la manière dont les autres cantons gèrent la problématique des régies autonomes. A mes yeux, il ne faut pas empêcher les administrateurs des entreprises publiques de siéger dans d’autres conseils. Le fait que Daniel Mouchet cumule les mandats d’administrateur permet à Genève de tisser de bonnes relations avec les autres sociétés actives dans le domaine de l’énergie. Cela peut s’avérer très précieux pour l’approvisionnement en électricité du canton. Cela dit, on peut se demander si, à l’avenir, les administrateurs ne devraient pas reverser aux régies publiques les jetons de présence obtenus grâce à leurs mandats accessoires, quitte à revoir à la hausse leur salaire de base. Cela se fera sans doute dans le cadre de la révision des rémunérations au sein de l’Etat sur laquelle le gouvernement planche actuellement. Elle permettra de se mettre plus en phase avec le secteur privé."

-"Plus globalement, comment ont évolué les Services industriels genevois depuis qu’ils sont sous votre tutelle ?"

- "Pendant longtemps, les entreprises publiques ont vécu, tout comme l’Etat, avec des méthodes de gestion d’une autre époque, basées sur les relations personnelles. Les gens s’arrangeaient. Quand j’ai repris la responsabilité des Services industriels genevois il y a dix ans, ils avaient près d’un milliard de dette, aucune règle de gouvernance et un président-directeur général. Aujourd’hui, c’est une entreprise moderne, désendettée, prête à faire face à la libéralisation du marché de l’électricité. Le prix du courant a baissé de 20 %, et les Services industriels genevois ont été les premiers à mettre l’accent sur les énergies propres."

-"Et quel bilan dressez-vous du développement des Transports publics genevois ?"

- "L’entreprise, dont j’ai pris la responsabilité en 2001, a connu la même révolution. Quand je suis arrivé, le réflexe des hauts responsables consistait à demander de l’argent à l’Etat. Ici aussi des règles de gouvernance ont été édictées et une gestion moderne a été instaurée. Dans le cadre de deux contrats de prestation, nous avons visé une augmentation de l’offre des Transports publics genevois de 50 % en huit ans, ce qui est extrêmement ambitieux. A ce jour, le défi a été relevé au-delà de mes espérances."

Cynthia GANI et Sandra MORO

Vue du siège des Transports publics genevois

Commentaire

Robert Cramer commence par qualifier de "populistes" ceux qui critiquent le montant des jetons de présence distribués par les conseils d’administration à leurs membres, lesquels sont des élus dans toutes les entreprises où l’Etat est représenté. Ces mêmes élus peuvent également empocher des jetons de présence dans tous les conseils d’administration de sociétés où ils siègent à titre personnel. Or, ce que font les élus dans ces conseils d’administration où ils siègent à titre personnel est du trafic d’influence. On ne les rémunère pas pour leurs beaux yeux. En Suisse, ce trafic d’influence a été légalisé et institutionnalisé par les élus à leur profit personnel, en sorte que ce n’est pas considéré comme de la corruption au sens du code pénal. Seule la corruption des fonctionnaires est sanctionnée par le code pénal suisse. On affecte de croire que la corruption des élus ne pose pas un problème éthique dès l’instant où elle est légale. Il s’agit là d’un raisonnement de juriste prêt à admettre les plus flagrantes injustices dès l’instant où les formes juridiques ont été respectées. Le fait qu’on se donne des airs supérieurs en traitant les esprits critiques de "populistes" n’empêche pas la réalité d’être ce qu’elle est.

Ensuite, Robert Cramer justifie le montant des jetons de présence par les responsabilités qui seraient celles des membres d’un conseil d’administration. Il s’agit là d’un faux argument. En effet, on a pu constater, dans l’affaire de la faillite de la Banque cantonale de Genève, comme dans la faillite de Swissair -chacune ayant coûté des milliards de francs suisses aux contribuables- que les membres du conseil d’administration ne sont nullement inquiétés. Ce qui revient à dire qu’ils sont irresponsables de leurs actes. Dans le cas de Swissair, les membres du conseil d’administration passés en jugement ont même été indemnisés par le tribunal et font désormais figure de victimes, tandis que le personnel licencié et les contribuables en général n’ont que le droit de payer la facture de cette faillite.

Vue du siège de la Banque cantonale de Genève

Robert Cramer nous présente également les membres des conseils d’administration comme des gens aux compétences extraordinaires dont la rémunération devrait être proportionnelle aux talents. Or, en réalité, les élus qui représentent l’Etat sont désignés sur la seule base du copinage politique. Chaque parti représenté au parlement cantonal peut désigner l’un de ses membres au conseil d’administration des entreprises dans lesquelles l’Etat a des parts. Ainsi, par exemple, au conseil d’administration des Services industriels genevois, on trouve le député socialiste Alberto Velasco, qui s’est livré à de la gestion déloyale et à des escroqueries au préjudice des membres de l’association ATTAC qu’il présidait. Alberto Velasco n’a jamais été inquiété pour cela.

L’escroc et député socialiste genevois Alberto Velasco

En réalité, la rémunération des membres des conseils d’administration est déterminée par "la compétitivité internationale". Le même argument utilisé pour "justifier" la diminution du salaire du personnel est invoqué pour "justifier" l’augmentation de la rémunération des membres du conseil d’administration. Nous devons diminuer les salaires, parce que les employés de l’entreprise concurrente sont moins payés. Et nous devons augmenter la rémunération des membres du conseil d’administration, parce que ceux de l’entreprise concurrente sont mieux payés. Cela n’a rien à voir avec la compétence professionnelle des individus.

En résumé, Robert Cramer se donne de grands airs en prenant les gens pour des imbéciles.

Frank BRUNNER

Les ripoux du Conseil d’Etat genevois en compagnie du chancelier Robert Hensler (au second rang à l’extrême droite )

AUTEURS 

  • Cynthia GANI et Sandra MORO

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    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source