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Le Monde, 7 avril 2004

Etats-Unis : Plus de 60 % des sociétés américaines échappent à l’impôt sur les bénéfices


Alors que les déficits publics sont très élevés, un rapport du Congrès montre que les entreprises, malgré leurs profits, échappent au fisc.


La grande majorité des entreprises opérant aux Etats-Unis échappent à tout impôt sur les bénéfices, et la tendance s’est accentuée à la fin des années 1990 alors même que les profits s’envolaient.

En moyenne, 61 % des entreprises américaines n’ont pas du tout payé d’impôt sur les bénéfices de 1996 à 2000, dernières années pour lesquelles des chiffres sont disponibles, selon une enquête publiée par le bureau général des comptes (GAO), un organe de surveillance du Congrès.

Et chez celles payant un impôt, la contribution a été faible : en 2000, 31 % reversaient au fisc moins de 5 % de leurs bénéfices, et 0,1 % seulement plus de 30 %.

Le taux d’imposition sur les sociétés est fixé à 35 % aux Etats-Unis mais l’enquête du GAO révèle l’ampleur des exemptions auxquelles les entreprises peuvent prétendre. "Il est troublant de voir que si peu d’entreprises paient d’impôt", a souligné l’un des auteurs de l’étude, le sénateur démocrate Carl Levin.

La part de l’impôt sur les bénéfices des sociétés a régulièrement baissé dans les rentrées de l’Etat ces dernières années et il est tombé en 2003 à 7,4 % des recettes fédérales, soit le plus bas niveau depuis 1983.

Une entreprise peut ne pas payer d’impôts si elle a enregistré des pertes pendant l’année fiscale ou si elle a des reports de pertes des années précédentes, si elle bénéficie de crédits d’impôts supérieurs aux bénéfices taxables, ou si elle comptabilise de façon abusive des transactions au sein de son groupe, rappelle l’étude.

Cette dernière manœuvre, qui vise clairement à réduire le montant des impôts par des opérations comptables, n’est que l’un des moyens utilisés de plus en plus fréquemment par les entreprises pour échapper à l’impôt.

Le phénomène semble en effet s’accélérer, puisque le pourcentage de sociétés ne payant aucun impôt est passé de 60 % à 63 % entre 1996 et 2000. C’est pourtant durant cette période que les entreprises, en pleine euphorie liée à la bulle Internet, ont vu leurs profits bondir.

La question est particulièrement sensible alors que les contribuables américains mettent la dernière main à leur déclaration d’impôt 2004, et que les Etats-Unis ont renoué avec les déficits budgétaires record.

Les auteurs de l’enquête s’alarment notamment de l’ampleur du phénomène chez les sociétés opérant aux Etats-Unis mais contrôlées par des étrangers. En moyenne sur les cinq ans de l’étude, 71 % d’entre elles ont échappé à tout impôt sur les bénéfices. C’est une "preuve forte" des "failles de plus en plus larges" dans le code des impôts "permettant aux entreprises étrangères de transférer des milliards de dollars de profits à l’étranger, alors qu’elles font des dizaines de milliards de dollars de recettes ici", s’est indigné le sénateur démocrate Byron Dorgan.

Agence France Presse

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