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AP, 12 novembre 2007

Informations internationales : Le Conseil de l’Europe dénonce les listes noires de l’ONU et de l’Union européenne dans la lutte antiterroriste


Le siège du Conseil de l’Europe, à Strasbourg

PARIS - Une commission du Conseil de l’Europe, instance en charge des droits de l’homme, a critiqué, lundi 12 novembre 2007, les procédures "totalement arbitraires" qu’utilisent les Nations Unies et l’Union européenne pour dresser des listes noires de personnes soupçonnées de liens avec le terrorisme, estimant qu’elles violaient les principes démocratiques.

Le Conseil de sécurité de l’ONU


La commission des Affaires juridiques de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a approuvé un rapport condamnant ces pratiques. Quelque 370 personnes ont vu leurs avoirs gelés après avoir été ainsi mis à l’index par le Conseil de sécurité, tandis que la liste noire de l’Union européenne ciblerait une soixantaine d’entités, selon le rapport. "Pour être efficace, le combat contre le terrorisme doit être crédible", souligne l’auteur du rapport, le sénateur suisse Dick Marty, qui appelle le Parlement européen et les pays de l’Union européenne, notamment ceux membres du Conseil de sécurité de l’ONU, à réformer ces procédures. M. Marty demande notamment qu’une instance indépendante puisse vérifier les accusations portées contre des groupes ou individus avant que ceux-ci ne soient placés sur liste noire, ce qui peut signifier un gel de leurs avoirs et une restriction de leur liberté de mouvement. "Il n’y a pas de procédure pour une supervision indépendante des décisions prises", souligne le document, qui sera débattu, du 21 janvier au 25 janvier 2008, par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, composée d’élus de 47 pays. Certaines personnes sont placées sur liste noire suite à de simples suspicions et ne peuvent se défendre ou tenter de se faire retirer de la liste, a expliqué M. Marty lors d’une conférence de presse. "Un tueur en série, en Europe (...), a beaucoup plus de droits", a-t-il ajouté.

Dick Marty

Les Etats membres de l’Union européenne ont décidé, en avril 2007, d’informer les groupes et individus, lorsqu’ils sont placés sur sa liste noire des suspects de terrorisme. Ceux-ci pourront ainsi désormais demander des explications sur cette mise à l’index et sur le gel de leurs avoirs. Les listes noires ont déjà été contestées devant des tribunaux. Le Conseil de l’Europe n’a pas de pouvoir exécutif mais peut demander à ses Etats membres de se saisir de la question.

Associated Press

Le siège de la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg

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